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Fichier:Official flag of Zemgale.svg

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Description

Description
English: Flag of Latvian historical region of w:Zemgale adopted officially on 29.09.2023
Date
Source https://www.vestnesis.lv/op/2023/190.4
Auteur President of Latvia
Couleurs
InfoField
     blanc rendu comme RGB 255 255 255
     vert rendu comme RGB 054 087 059Pantone 7735 C

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Public domain
Copyright Law of the Republic of Latvia: of April 6, 2000 - Full text (.pdf)

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The following shall not be protected by copyright:

  1. regulatory enactments and administrative rulings, other documents issued by the State and Local Governments and adjudications of courts (laws, court judgements, decisions and other official documents), as well as official translations of such texts and official consolidated versions;
  2. State approved, as well as internationally recognised official symbols and signs (flags, Coats of Arms, anthems, and awards), the use of which is subject to specific regulatory enactments;
  3. maps, the preparation and use of which are determined by regulatory enactments;
  4. information provided in the press, radio or television broadcasts or other information media concerning news of the day and various facts and events;
  5. ideas, methods, processes and mathematical concepts.

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actuel28 octobre 2023 à 21:34Vignette pour la version du 28 octobre 2023 à 21:341 200 × 600 (2 kio)ArgeanUploaded a work by President of Latvia from https://www.vestnesis.lv/op/2023/190.4 with UploadWizard

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