Fichier:Flag of Pridnestrovie.svg

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Description
English: State flag of Republic of Pridnestrovie and Moldavian SSR (1952-1990).
Date
Source http://president.gospmr.org/pravovye-akty/zakoni/zakon-pmr-o-gosudarstvennom-flage-pridnestrovskoy-moldavskoy-respubliki-.html
Auteur Presidium of the Supreme Council of the MSSR

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Public domain According to Transnistrian Government regulation #289 about ratification of Temporary regulations of copyright and allied rights, legal safeguard of software, databases, and integrated circuit topology, dated November 18, 1994, Article 1.6: copyright does not apply to:
  • the objects of the folk art whose authors are unknown
  • laws, court rulings, other official documents
  • official symbols (flags, coats of arms, insignia etc.) that are approved by the state organs and organizations

Comment – The Pridnestrovian Moldavian Republic is a self-proclaimed state. While de-facto independent, it is regarded as a part of Moldova by most countries. Nevertheless it is supposed that the author has agreed with the uncopyrightability of this work.


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Communist symbol Avertissement juridique
Ce fichier montre ou ressemble à un symbole qui a été utilisé par le gouvernement communiste de l’Union soviétique, les gouvernements communistes d’autres pays en Europe, des organisations associés à eux ou des partis interdits dans leurs pays respectifs.

L’utilisation de ce symbole peut être illégale en Hongrie, Lituanie, Lettonie, Ukraine et Pologne, selon le contexte. En Hongrie, la loi applicable est le Code pénal hongrois 269/B.§ (1993).

2022 Russian Invasion Zed symbol Avertissement
Cette image représente (ou assimile) un symbole utilisé par la Russie et ses Forces armées ou une organisation qui lui est proche, ou d'autres qui prônent ou glorifient les guerres d'agression ou les comportements agressifs.

Le port de ces insignes est illégal en Allemagne, en République tchèque, au Kazakhstan, au Kirghizstan, en Lettonie, en Lituanie, en Moldavie, en Pologne, en Ukraine et dans d'autres pays, selon le contexte.

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Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
actuel8 janvier 2020 à 17:34Vignette pour la version du 8 janvier 2020 à 17:341 200 × 600 (3 kio)Pridnestrovian editor{{Information |description ={{en|1=State flag of Republic of Pridnestrovie and Moldavian SSR (1952-1990).}} |date =31.01.1952 |source =http://president.gospmr.org/pravovye-akty/zakoni/zakon-pmr-o-gosudarstvennom-flage-pridnestrovskoy-moldavskoy-respubliki-.html |author =Presidium of the Supreme Council of the MSSR }} Category:State flags Category:Pridnestrovie

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