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Fichier:Flag of Ceske Budejovice.svg

Fichier d’origine ‎(Fichier SVG, nominalement de 600 × 400 pixels, taille : 421 octet)

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Description

Description
English: Flag of České Budějovice, city in the Czech Republic.
Čeština: Vlajka Českých Budějovic, města v České republice.
Esperanto: Flago de České Budějovice, urbo en Ĉeĥa respubliko.
Ślůnski: Fana Českich Budějovic, mjasta we Czeskij Republice.
Source Travail personnel
Auteur (of code) cs:User:-xfi-
Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)

Public Domain CzechGov

Public domain
Selon la loi sur le droit d'auteur tchèque, cette image se trouve dans le domaine public.

(Loi 121/2000, article 3, alinea a)

“Protection pursuant to this Act shall not apply to

  • an official work, such as a legal regulation, decision, public charter, publicly accessible register and the collection of its records, and also
  • an official draft of an official work and other preparatory official documentation including the official translation of such work,
  • Chamber of Deputies and Senate publications,
  • a memorial chronicle of a municipality (muncipal chronicle),
  • a state symbol and symbol of a regional self-governing unit,
  • and other such works where there is public interest in their exclusion from copyright protection.”
Par conséquent cette image peut être considérée comme étant placée dans le domaine public. Toutefois, dans certains cas, l'usage de cette image peut être régi par d'autres lois.

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Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
actuel3 mars 2006 à 22:04Vignette pour la version du 3 mars 2006 à 22:04600 × 400 (421 octet)-xfi-* Flag of České Budějovice * Author of code: -xfi- ==Licensing== {{PD-CzechGov}} Category:Flags of the Czech cities Category:České Budějovice

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