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Fichier:Flag of Banska Bystrica.svg

Fichier d’origine ‎(Fichier SVG, nominalement de 1 200 × 800 pixels, taille : 477 octet)

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Description

Description
English: Flag of Banska Bystrica (Slovakia)
Español: Bandera de Banska Bystrica (Eslovaquia)
Tagalog: Bandila ng Banska Bystrica (Eslobakya)
Slovenčina: Vlajka Banskej Bystrice
Magyar: Besztercebányai zászlaja
Date
Source http://www.crwflags.com/fotw/flags/sk-bbyst.html
Auteur TheBlueJett4

Conditions d’utilisation

Moi, en tant que détenteur des droits d’auteur sur cette œuvre, je la publie sous la licence suivante :
w:fr:Creative Commons
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Public domain
According to the Slovak Copyright Act, this image is in the public domain.

(Law No. 185/2015 English translation, Part two, Section 5)

"a) idea, manner, system, method, concept, principle, discovery or information that has been expressed, described, explained, depicted or incorporated into a work,
b) a text of legislation, a decision of public authority or a court decision, technical norm, including draft materials and translations thereof
c) land-use planning documents
d) state symbol, municipality symbol, symbol of self-governing region; this does not apply to a work which formed ground for creating of such symbol,
e) speech presented in discussions on public affairs
f) daily news; daily news is information on event or circumstance; where a work informing about daily news or a work in which daily news is included, is not considered as daily news,
g) work of traditional folk culture,
h) result of activity of expert, interpreter or translator acting under special law."

Hence it is assumed that this image has been released into the public domain. However, in some instances the use of this image might be regulated by other laws.

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actuel24 septembre 2020 à 22:09Vignette pour la version du 24 septembre 2020 à 22:091 200 × 800 (477 octet)Krumpicolor and shape correction, simplified code
13 octobre 2012 à 14:18Vignette pour la version du 13 octobre 2012 à 14:181 200 × 800 (4 kio)TheBlueJett4User created page with UploadWizard

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