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Fichier:Flag of Flemish Brabant.svg

Fichier d’origine ‎(Fichier SVG, nominalement de 500 × 333 pixels, taille : 24 kio)

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Description

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Français : Pavillon de la province Flamande du Brabant (Belgique)
Date
Source Travail personnel
Auteur F5JMH

Conditions d’utilisation

This is a flag or coat of arms image from the Vector-Images.com website.
Public domain
Blason d'une commune flamande

Cette image représente un blason d'une commune ou d'une province flamande. Ce blason est enregistré dans le registre des blasons du Conseil héraldique flamand [1].

Le blason appartient au domaine public d'une ville ou d'un village. L'utilisation de ce blason à des fins publicitaires est strictement interdite.

L'article 184 du droit pénal belge prévoit que l'abus ou le forge d'un blason peut être puni d'un emprisonnement de trois mois à trois ans. La tentative de création d'un blason ou la mauvaise utilisation de celui-ci, est puni d'un emprisonnement d'un mois à un an.

L'utilisation du blason par des personnes privées, des institutions ou des associations privées n'est autorisé que si le conseil de la commune ou de la ville a officiellement donné la permission pour cela. Voir, par exemple, [2].

Compte tenu de la législation flamande, cette image est considérée comme étant dans le domaine public, tout comme le sont les reproductions de ce blason.

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Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
actuel30 avril 2021 à 14:05Vignette pour la version du 30 avril 2021 à 14:05500 × 333 (24 kio)Floris DCZwart vlak over gehele afbeelding.
17 juillet 2012 à 14:15Vignette pour la version du 17 juillet 2012 à 14:15500 × 333 (24 kio)F5JMH

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