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Fichier:De Panne vlag.svg

Fichier d’origine ‎(Fichier SVG, nominalement de 559 × 377 pixels, taille : 20 kio)

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Description

Description
Nederlands: Vlag van De Panne
Date
Source heraldiek.onroerenderfgoed.be
Auteur unknown, SVG = own
Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)
Public domain
Flemish municipality flag

This image depicts a flag of a Flemish municipality or province. These flags have been registered with the register van gemeentewapens van de Vlaamse Heraldische Raad [1].

The flag belongs to the public domain of a city of municipality. Using it for advertising purposes, for example as a brand, is strictly forbidden.

Article 184 of the Belgian criminal law states that abuse of or forging a seal can be punished with imprisonment between three months to three years. Attempting to create a seal of misuse of it, is punished with imprisonment between one month and one year.

Using the seals by private persons, private institutions or associations is only allowed if the council of the municipality or city has officially given permission for this. See e.g. [2].

In view of Flemish legislation this image is seen as being in the public domain, as are reproductions of this flag.

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Flag of Lier
Flag of Lier
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actuel19 mai 2018 à 12:13Vignette pour la version du 19 mai 2018 à 12:13559 × 377 (20 kio)A. ter Hoekfiav colours
13 octobre 2014 à 18:30Vignette pour la version du 13 octobre 2014 à 18:30559 × 377 (20 kio)Archmedus{{Information |Description={{nl|Vlag van De Panne}} |Source=[https://heraldiek.onroerenderfgoed.be/node/258 heraldiek.onroerenderfgoed.be] |Date=2014 |Author=unkown, SVG = own |Permission={{PD-Vlaamse-gemeentevlag}} |other_versions= }} [[Category:De P...

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