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Fichier:Aarschot bandiera.svg

Fichier d’origine ‎(Fichier SVG, nominalement de 407 × 297 pixels, taille : 1 005 octet)

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Description

Description
English: Flag of the belgian municipality of Aarschot.
Date
Source This is a vector conversion of File:Aarschot bandiera.jpg
Auteur BMacZero
Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)
Public domain
Flemish municipality flag

This image depicts a flag of a Flemish municipality or province. These flags have been registered with the register van gemeentewapens van de Vlaamse Heraldische Raad [1].

The flag belongs to the public domain of a city of municipality. Using it for advertising purposes, for example as a brand, is strictly forbidden.

Article 184 of the Belgian criminal law states that abuse of or forging a seal can be punished with imprisonment between three months to three years. Attempting to create a seal of misuse of it, is punished with imprisonment between one month and one year.

Using the seals by private persons, private institutions or associations is only allowed if the council of the municipality or city has officially given permission for this. See e.g. [2].

In view of Flemish legislation this image is seen as being in the public domain, as are reproductions of this flag.

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Flag of Lier
Flag of Lier
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Légendes

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Éléments décrits dans ce fichier

dépeint

type MIME

image/svg+xml

somme de contrôle

1f4d75189e50ac222be459ddb06127ff006e6133

méthode de détermination : SHA-1

hauteur

297 pixel

largeur

407 pixel

Historique du fichier

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Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
actuel12 janvier 2023 à 02:07Vignette pour la version du 12 janvier 2023 à 02:07407 × 297 (1 005 octet)JPDReverted to version as of 16:19, 16 April 2014 (UTC)
10 janvier 2023 à 19:07Vignette pour la version du 10 janvier 2023 à 19:07407 × 297 (1 kio)YoanTaskovReverted to version as of 20:15, 26 August 2011 (UTC)
16 avril 2014 à 16:19Vignette pour la version du 16 avril 2014 à 16:19407 × 297 (1 005 octet)Tom-LBlack according to [https://heraldiek.onroerenderfgoed.be/node/125 Databank Heraldiek].
26 août 2011 à 20:15Vignette pour la version du 26 août 2011 à 20:15407 × 297 (1 kio)BMacZero

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